Conditions générales – boutique en ligne (B2C)

Article 1 – Informations sur BAM kaarsen

Nom de l'entreprise : BV FLEXWORKS, exerçant sous la dénomination « BAM kaarsen ».

Numéro de TVA : 0820.171.226

Siège social : 7910 Anvaing, Les Bruyères 36, Belgique

Numéro de téléphone : +32477840361

E-mail : stephanie@bam-kaarsen.be

Article 2 – Définitions

Contrat :: Le contrat à distance conclu entre l'Entreprise et le Client pour l'achat de Produits via le Site web. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.
Jour ouvrable :: Chaque jour, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux en Belgique.
Entreprise :: BV Flexworks, constituée selon le droit belge, dont le siège social est situé en Belgique, 7910 Anvaing, Les Bruyères 36, et dont le numéro de TVA est 0820.171.226.
Client :: Toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et qui achète ou est susceptible d'acheter des Produits via le Site web.
Offre :: La mise à disposition de Produits via le Site web. L'Offre est régie par les présentes conditions générales.
Produits :: Toutes les bougies disponibles à l'achat sur le Site web.
Site web :: Le site web de BAM kaarsen www.bam-kaarsen.be

Article 3 – Applicabilité

3.1.Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre de l'Entreprise et à tous les Contrats.

3.2.Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat.

Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client, au plus tard avant la conclusion du Contrat, d'une manière qui permettra au Client de les conserver sur un support électronique durable.

Article 4 – Formation et durée du Contrat

4.1.Le Contrat est conclu dès que le Client a accepté l'Offre et les conditions générales.

4.2.Le Contrat et les conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce que toutes les obligations aient été exécutées.

Article 5 – Prix

5.1.Les prix des Produits sont les prix indiqués sur le Site web au moment où le Client passe une commande.

5.2.Tous les prix s'entendent TVA comprise au taux en vigueur en Belgique.

5.3.Tous les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison.

5.4.Avant de passer une commande, le prix total, y compris tous les frais de livraison et taxes, sera disponible et affiché pour le Client.

Article 6 – Paiement et moyens de paiement

6.1.Le Client peut payer les Produits au moyen des moyens de paiement suivants : Maestro, Visa, Master Card, PayPal.

6.2.Le Client doit payer au moment où il passe la commande.

6.3.Si le Client paie par virement bancaire, l'Entreprise commencera à traiter la commande à partir de la réception du paiement intégral. Si l'Entreprise ne reçoit pas le paiement intégral dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de la commande, l'Entreprise a le droit d'annuler automatiquement la commande.

Article 7 – Expédition et livraison

7.1.L'Entreprise s'efforce de livrer les Produits dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la réception intégrale du paiement, sauf si une autre date de livraison est convenue entre l'Entreprise et le Client au moment de la conclusion du Contrat.

Si l'Entreprise n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, elle s'engage à en informer le Client par écrit. Le Client accordera alors à l'Entreprise un nouveau délai de livraison raisonnable. Si l'Entreprise dépasse à nouveau ce délai, le Client a le droit d'annuler la commande.

7.2.L'Entreprise livrera la commande à l'adresse que le Client a communiquée à l'Entreprise au cours du processus d'achat.

7.3.Si personne n'est disponible à l'adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.

7.4.L'Entreprise se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou indisponible. En cas de livraison partielle, l'Entreprise en informera le Client.

7.5.Lors de la livraison/du retrait, le Client doit vérifier l'emballage afin de détecter d'éventuels dommages. Si les Produits sont endommagés, le Client ne peut pas accepter la livraison et doit en informer immédiatement l'Entreprise. Après notification, l'Entreprise donnera au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.

Article 8 – Droit d'annuler une commande avant la livraison

8.1.Le Client a le droit d'annuler la commande sans indiquer de motif et sans frais avant l'expédition de la commande.

8.2.Le Client peut annuler la commande en envoyant un e-mail à stephanie@bam-kaarsen.be.

Après l'annulation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'annulation et l'Entreprise remboursera les montants déjà payés sur la carte de crédit ou de débit que le Client a utilisée pour payer.

8.3.Si les Produits ont déjà quitté l'Entreprise, le Client ne peut plus annuler la commande.

8.4.S'il n'était pas possible d'annuler la commande, les Produits sont livrés et le Client peut retourner le Produit selon la procédure décrite à la clause 9.

Article 9 – Droit de rétractation et remboursement

9.1.Le Client dispose d'un droit légal de se rétracter du Contrat pendant le délai prévu à la clause 9.2. Le Client doit informer l'Entreprise de sa décision de se rétracter du Contrat et de recevoir un remboursement. Le Client n'a pas à indiquer de motif pour la rétractation.

9.2.Le Client dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat. Le point de départ du délai pour exercer le droit de rétractation peut varier. Les règles suivantes s'appliquent :

a)Si la livraison porte sur un seul Produit, le délai commence le jour suivant la réception du Produit par le Client.

b)Si la livraison porte sur plusieurs Produits livrés des jours différents, le délai commence le jour suivant la réception par le Client du dernier Produit commandé.

c)Si la livraison porte sur un Produit sur une période déterminée, le délai commence le jour suivant le jour où le Client a reçu la première livraison des Produits.

9.3.Vous ne pouvez vous rétracter du Contrat que si les Produits :

a)sont intacts et n'ont été utilisés d'aucune manière ;

b)sont complets, et

c)sont munis de leurs étiquettes et de leur emballage d'origine.

9.4.Si le Client décide de se rétracter du Contrat, il doit en informer l'Entreprise en envoyant un e-mail à stephanie@bam-kaarsen.be déclarant sans ambiguïté qu'il souhaite se rétracter du Contrat.

Le Client doit retourner les Produits à l'Entreprise sans retard injustifié et en tout cas au plus tard quatorze jours après l'envoi de la notification de rétractation à l'Entreprise. Les Produits doivent être expédiés à l'Entreprise de la même manière que celle dont le Client a reçu les Produits.

9.5.Tous les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

9.6.En cas de rétractation :

a)l'Entreprise remboursera les montants déjà payés par le Client pour les Produits après réception des Produits. L'Entreprise peut toutefois réduire le remboursement pour tenir compte d'une éventuelle dépréciation des Produits, si celle-ci a été causée par le fait que le Client les a manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée.

b)L'Entreprise effectuera tous les remboursements dans un délai raisonnable après réception des Produits.

c)L'Entreprise remboursera le Client sur la carte de crédit ou de débit que le Client a utilisée pour payer.

d)L'Entreprise a le droit de rembourser le Client au moyen de bons d'achat si le Client a utilisé des bons d'achat pour payer les Produits.

Article 10 – Garantie

10.1.Le Client a droit à une garantie légale de deux ans. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité des Produits qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits.

10.2.Le Client doit informer l'Entreprise par e-mail à stephanie@bam-kaarsen.be des Produits défectueux dans un délai raisonnable après que le défaut est connu ou aurait raisonnablement pu être connu du Client.

10.3.Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux ans, le Client doit suivre la procédure prévue à la clause 9. Après le retour du Produit défectueux, l'Entreprise enverra au Client, au choix du Client, un nouveau Produit ou réparera le Produit, et supportera tous les frais liés à l'échange/la réparation des Produits. Le Produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible/en stock chez les fournisseurs de l'Entreprise. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le Contrat et l'Entreprise remboursera le prix conformément à la clause 9.6.

Article 11 – Procédure de réclamation

11.1.Si le Client a des réclamations, il peut contacter l'Entreprise à l'adresse e-mail suivante stephanie@bam-kaarsen.be ou au numéro de téléphone +32477840361.

11.2.Le Client peut également introduire sa réclamation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l'Union européenne, http://ec.europa.eu/odr.

Pour la Belgique, il s'agit du Centre Européen des Consommateurs, situé à 1060 Bruxelles, rue de Hollande 13. odr@eccbelgium.be, tél. +3228923712.

Article 12 – Cession et sous-traitance

12.1.L'Entreprise a le droit de céder ses droits et obligations découlant du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit), mais cela n'aura aucune incidence sur les droits et obligations découlant des présentes conditions générales.

Article 13 – Utilisation des données à caractère personnel

13.1.L'Entreprise utilise les données à caractère personnel du Client exclusivement conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le Site web.

Article 14 – Force majeure

14.1.L'Entreprise n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations découlant du Contrat dû à un cas de force majeure.

14.2.En cas de force majeure :

a)l'Entreprise en informera le Client ; et

b)les obligations de l'Entreprise découlant du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution des obligations sera prolongé de la durée de la situation de force majeure. Lorsque la situation de force majeure affecte la livraison des Produits, l'Entreprise conviendra d'une nouvelle date de livraison avec le Client une fois la situation de force majeure terminée.

Article 15 – Droit applicable

15.1.Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale, division Audenarde, sont compétents.

Article 16 – Divers

16.1.L'Entreprise peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat entre le Client et l'Entreprise.

16.2.Sans préjudice des droits et recours accordés au Client par la législation applicable ou par les présentes conditions générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.

16.3.La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition du Contrat n'affectera en aucune manière la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions et clauses.